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Message par Marc G. le Ven 14 Nov 2008 - 15:13

Plutôt que de saupoudrer des post-it "loi" au gré des différentes thématiques du forum, j'ai décidé de créer une rubrique spécialement dédiée.

https://greyhound.forum-actif.eu/legi-grey-f41/

Elle est verrouillée, afin de conserver un rôle de documentation consultative.
Elle sera mise à jour au fur et à mesure des différentes publications aux Journaux Officiels.
J'y ajouterai aussi les textes antérieurs, toujours en vigueur, laissez-moi simplement le temps d'effectuer les recherches, ou envoyez-moi les liens qui vous intéressent.

Amicalement

Marc

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Message par Irlande le Ven 14 Nov 2008 - 15:25

Tu sais quoi ???? Tu es génial !!!
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